Ce que la loi Duplomb va changer pour l’agriculture

Peine de mort pour l’écologie, passe-droit pour les cancers ou soulagement pour les agriculteurs ? La loi Duplomb a été adoptée par l’Assemblée nationale.

Ade Costume Droit
By Adélaïde Motte Published on 9 juillet 2025 9h44
Loi Duplomb Va Changer Pour Lagriculture
Ce que la loi Duplomb va changer pour l’agriculture - © Economie Matin

Mardi 8 juillet 2025, la loi Duplomb a été adoptée à l'Assemblée nationale par 316 voix pour contre 233 contre, et 25 abstentions. Cette loi autorise la réintroduction de certains pesticides, notamment l'acétamipride, et facilite la construction de méga-bassines. Si certains députés, ainsi que le syndicat agricole écologiste de la Confédération paysanne, fustige cette loi, d'autres affirment vouloir soutenir les agriculteurs face à une réglementation française trop importante et étouffante.

Ces pesticides que la loi Duplomb réintroduit

Les agriculteurs devant protéger leurs cultures contre de multiples insectes et bactéries, ils sont nombreux à utiliser des pesticides. Néanmoins, en France, beaucoup sont interdits, sans qu'il y ait d'alternative satisfaisante, comme dans le cas des néonicotinoïdes. Une interdiction qui n'a pas cours dans d'autres pays européens, comme la Pologne. Autrement dit, les agriculteurs français doivent trouver d'autres solutions, plus chères ou moins efficaces, pour protéger leurs récoltes. Leurs produits sont donc plus chers, et boudés par les Français qui n'ont pas les moyens de soutenir leur agriculture.

La réintroduction de certains pesticides peut donc permettre aux agriculteurs de produire plus et moins cher, et à la France de retrouver sa souveraineté alimentaire dans certains domaines. Cependant, cette mesure fait craindre à certains députés une recrudescence des cancers, notamment chez les enfants. Les pesticides sont en effet soupçonnés de favoriser le développer de différents cancers pédiatriques.

Une facilitation de construction des méga-bassines

Outre les pesticides, la loi Duplomb souhaite faciliter la construction des méga-bassines. Pour l'instant, toute infrastructure doit, pour être construite, demander une dérogation si elle porte atteinte à des espèces protégées. Certains chantiers portant sur des méga-bassines, mais aussi sur des autoroutes ou des lignes ferroviaires, ont ainsi pu être avortées parce que le chantier devait se trouver sur le lieu de vie d'un batracien, d'un serpent, d'un rongeur, ou autre animal sauvage faisant partie des espèces protégées. Pour obtenir cette dérogation, le projet de construction doit répondre à une Raison impérative d'intérêt public majeur, ou RIIPM.

La loi Duplomb permet aux méga-bassines d'être systématiquement considérées comme répondant à une RIIPM. Les opposants à la loi notent que seuls 15% des exploitants français sont des irrigants et que parmi ces 15%, 1% seulement est connecté aux méga-bassines. Pour eux, la loi Duplomb répond donc aux besoins d'une minorité d'agriculteurs. Les partisans de la loi, eux, rappellent l'importance de diminuer les réglementations qui pèsent sur les agriculteurs afin de faciliter leur travail. Les méga-bassines peuvent notamment être d'une grande aide lors des périodes de canicules. Elles sont par ailleurs un lieu où se développe la biodiversité.

La loi Duplomb, ouverture aux conflits d'intérêts ?

Autre mesure de la loi Duplomb, la fin de la séparation entre la vente et le conseil des produits phytosanitaires, servant à défendre les culture contre les nuisibles. Jusque-là, les organismes qui conseillaient les agriculteurs ne devaient pas être les mêmes que ceux qui vendaient des produits phytosanitaires, afin d'éviter tout conflit d'intérêt. Si vous vendez un produit, vous avez tout à gagner à le conseiller. Annie Genevard, ministre de l'Agriculture, affirme cependant dans Le Point que cette contrainte "avait finalement abouti à réduire l'accès au conseil", puisque les organismes pouvant le pratiquer étaient moins nombreux.

Néanmoins, dans un autre domaine, le récent rapport de la Cour des comptes sur le diagnostic de performance énergétique (DPE) montre que certaines entreprises suggèrent des travaux, non parce qu'ils sont nécessaires, mais parce qu'elles espèrent être rappelées pour les pratiquer. le risque de conflit d'intérêt est donc réel avec l'adoption de cette mesure.

Avec la hausse des plafonds concernant l'élevage intensif et la décision de rendre l'Office français de la biodiversité (OFB) dépendant des préfectures, la loi Duplomb se pose en défenseur des agriculteurs et de leur travail, mais contre la défense de l'environnement défendue par les écologistes.

Ade Costume Droit

Diplômée en géopolitique, Adélaïde a travaillé comme chargée d'études dans un think-tank avant de rejoindre Economie Matin en 2023.

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