Comme chaque année à la même période, le rapport d’activité de l’URSSAF vient de paraître ! Un rapport 2024 tout en chiffres qui rappelle que les organismes de recouvrement ont redressé 1,6 milliard d’euros de cotisations dans le cadre de la lutte contre le travail dissimulé (progression de 34% par rapport à 2023).
Rapport d’activité 2024 de l’URSSAF… faut-il dire Merci aux organismes de recouvrement ?
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Published on 17 juillet 2025 5h30
1,6 MILLIARD €L'URSSAF a récupéré 1,6 milliard d'euros de cotisations en 2023
Alors, URSSAF, Merci de ce tableau de chasse impressionnant ! Grâce à toi et en ta qualité de gardien du temple, nous pouvons dormir tranquille ! Après tout, comme tu aimes à le répéter, lorsqu’une entreprise fraude, ce sont les salariés qui voient leurs droits sociaux compromis, les entreprises respectueuses des règles qui subissent une concurrence déloyale et, in fine, notre système de protection sociale qui est fragilisé.
Toutefois la réalité est un peu plus complexe et mérite mieux que des slogans à l'emporte-pièce !
D’abord, la définition du travail dissimulé en droit français est inacceptable…Sait-on ainsi que pour l’URSSAF constitue du travail dissimulé, le cas de « Mamie bistro » qui aide bénévolement son conjoint, du client de bar qui vient rapporter son verre au comptoir, l’entraide entre voisins, la personne qui vient aider son frère sur un marché, les laissés-pour-compte qui reçoivent un modeste pécule d’une communauté d’Emmaüs, l’entraide familiale… ? La jurisprudence foisonne de ces exemples où les URSSAF (en quête de performances, de résultats et de communication) se montrent intraitables vis-à-vis des contrevenants de bonne foi (souvent dans l’incompréhension) … Disons le ouvertement, quasiment toutes les entreprises pratiquent le travail dissimulé, sans même le savoir, comme Monsieur Jourdain faisait de la prose sans en avoir conscience !
Ensuite, le contrevenant pris dans la spirale infernale de la définition « attrape tout » du travail dissimulé, est dépouillé de ses droits. Ainsi, dans le cadre d’un contrôle diligenté par l’URSSAF, il ne se verra pas remettre la Charte du cotisant, n’aura pas accès au procès-verbal ni à son dossier. Pire, il se verra de suite retirer l’attestation de vigilance, avant même tout dialogue, étant ainsi promis à une mort certaine…. Il aura tout juste le droit de saisir l’inutile Commission de recours amiable interne à l’organisme (qui n’a d’amiable que le terme) !
Enfin, comment ne pas parler de l’énormité des sanctions entre redressement, majorations de retard, majorations de retard majorées, suppression des aides…. Une violence souvent déconnectée de l'infraction elle-même ! Autant écraser une mouche avec un marteau…. !
Alors, oui à la lutte contre le travail dissimulé à condition d’en donner une définition équilibrée, de créer les conditions d’un véritable dialogue entre les URSSAF et les cotisants, de revoir le système de sanctions en l’adaptant à la gravité de l’infraction ! Toutes conditions nécessaires pour améliorer les relations URSSAF/Entreprises.