Revers pour Airbnb. La plateforme irlandaise, parmi les plus utilisées pour les locations touristiques entre particuliers, vient d’être condamnée en appel à payer une amende encore plus élevée que celle dont elle avait écopé initialement. Le litige remonte à plusieurs années et met en lumière une pratique de plus en plus scrutée par la justice française.
Taxe de séjour : Airbnb écope d’une amende colossale, cette collectivité se frotte les mains
By
Published on 8 avril 2025 17h30
8,6 MILLIONS D'EUROSAirbnb a été condamnée à verser 8,6 millions d’euros d’amende à la communauté de communes de l’île d’Oléron.
Comme le rapporte l'AFP, ce mardi 8 avril 2025, la cour d’appel de Poitiers a condamné Airbnb Ireland UC à verser plusieurs millions d’euros à la communauté de communes de l’île d’Oléron (Charente-Maritime).
Près de 9 millions d'euros d'amende pour non-paiement de la taxe de séjour
En France, chaque nuitée réservée par un touriste dans une location meublée est soumise à une taxe de séjour, que les plateformes comme Airbnb ou Booking.com sont tenues de collecter puis de reverser cet impôt aux communes. Or, selon les juges, Airbnb n’a pas respecté ces obligations pour les années 2021 et 2022. Ni la déclaration, ni la collecte, ni le reversement n’auraient été effectués conformément à la réglementation. Conséquence : la cour d’appel de Poitiers a fixé l’amende à 5 millions d’euros pour 2021, 3,5 millions pour 2022, auxquels s’ajoutent 30 000 euros de frais de justice. Montant total : 8,6 millions d’euros.
La somme perçue par la collectivité devrait servir à financer des actions locales liées au tourisme : entretien des pistes cyclables, préservation des espaces naturels et fonctionnement des offices de tourisme. Ces dépenses sont couvertes par la taxe de séjour, conformément au cadre prévu par le Code général des collectivités territoriales.
Pourquoi un tel montant ? Parce que les précédents jugements — deux décisions du tribunal judiciaire de La Rochelle en 2023 et 2024 — n’avaient pas respecté le plancher légal des amendes. Trop timides, trop indulgents, selon la cour d’appel. Alors cette fois, le couperet est tombé. La cour d’appel de Poitiers justifie sa décision en soulignant que les manquements constatés sont « d’autant plus graves que le recouvrement de la taxe de séjour représente une part non négligeable du budget de la collectivité pour financer les dépenses liées à l’afflux de touristes sur la période estivale », rapporte l’AFP.
Airbnb cherche à rebondir après la sanction
Simple oubli ou défaut systémique ? Airbnb de son côté affirme avoir réglé les montants en jeu, intérêts compris, avant même l’ouverture de la procédure judiciaire. Dans un communiqué transmis à l’AFP, la plateforme irlandaise déclare : « Nous avons résolu le problème identifié à Oléron lorsque nous en avons été informés. Tous les montants non versés ont déjà été payés à la communauté de communes sur les propres fonds d’Airbnb, avec intérêts de retard ».
Le président de la communauté de communes de l’île d’Oléron, Michel Parent, pour sa part, s'est félicité de la décision de la juridciation française, selon ses propos rapportés par Le Monde : « Cette seconde victoire historique couronne plus de cinq ans de démarches, d’abord amiables, puis judiciaires, auprès de la société Airbnb qui ne daignait même pas nous répondre lors de nos premières tentatives ».
La plateforme ne baisse toutefois pas les bras. Elle annonce « étudier les recours possibles », ce qui signifie très probablement un pourvoi en cassation dans les prochaines semaines. Quant à l’ampleur du phénomène, elle dépasse les seules côtes d’Oléron. D’après Le Littoral, Booking.com et Leboncoin sont également dans le viseur de la justice pour des faits similaires.