Les voyageurs aériens peuvent-ils toujours compter sur une indemnisation en cas d’annulation ou de retard de leur vol ? Pas si sûr… Les règles évoluent, et certaines compagnies semblent bien décidées à alléger leur facture d’indemnisation. Décryptage d’un combat où les passagers risquent d’être les grands perdants.
Vol annulé ou retardé : comment être indemnisé et ce qui va bientôt changer ?
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Published on 8 mars 2025 18h05
Le 21 juin 2024, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) avait rendu une décision qui a bouleversé les droits des passagers aériens. Désormais, certaines pannes techniques sur des avions récents permettent aux compagnies aériennes d'échapper à leurs obligations d'indemnisation. Dans le même temps, le gouvernement européen planche sur une réforme qui pourrait encore limiter ces remboursements. Faut-il s'attendre à une colère des voyageurs ?
Les règles actuelles : ce que dit la loi
Quels sont vos droits en cas d'annulation ou de retard de vol ?
Le Règlement européen 261/2004 prévoit une indemnisation pour les passagers victimes d'annulation ou de retard de plus de trois heures. Cette compensation varie selon la distance du vol :
| Distance du vol | Retard de plus de 3h | Annulation (sans solution de remplacement) |
|---|---|---|
| Moins de 1 500 km | 250 euros | 250 euros |
| Entre 1 500 et 3 500 km | 400 euros | 400 euros |
| Plus de 3 500 km | 600 euros | 600 euros |
Mais depuis la décision de la Cour de justice de l'UE, si la compagnie prouve que l'annulation est due à des "circonstances extraordinaires" (conditions météorologiques extrêmes, attentats, grève des contrôleurs aériens, etc.), aucune indemnisation n'est due.
Démarches pour obtenir une indemnisation
Pour espérer un remboursement ou une compensation, suivez ces étapes :
- Conservez vos documents : billet, carte d'embarquement, preuve de retard/annulation.
- Contactez la compagnie aérienne : via son service client en mentionnant le règlement européen 261/2004.
- Faites appel à un médiateur : si la compagnie refuse, saisissez la DGAC (Direction générale de l'aviation civile).
- Engagez une procédure judiciaire : en dernier recours, une action en justice peut être envisagée, notamment via des associations de consommateurs comme UFC-Que Choisir.
Ce qui va changer bientôt : des indemnisations en chute libre ?
Une nouvelle exception qui inquiète les passagers
Le 13 juin 2024, la CJUE avait donné raison à la compagnie finlandaise Finnair Oyj qui refusait d'indemniser un passager pour un vol annulé suite à la découverte d'un problème technique pouvant mettre en danger la sécurité des passagers, comme l'avait alors rapporté l'UFC-Que choisir. Elle avait donc décidé qu'une panne imprévue sur un avion récent pouvait être considérée comme une "circonstance extraordinaire". En clair, si un défaut technique est découvert sur un modèle d'avion en début d'exploitation, la compagnie pourra échapper à son obligation d'indemnisation.
Jusqu'ici, les pannes techniques n'étaient pas considérées comme des causes 'extraordinaires'. Désormais, il suffira qu'un constructeur n'ait jamais signalé un problème auparavant pour que les passagers restent sans compensation.
Vers une réforme qui pourrait tout changer ?
La Commission européenne envisage d'assouplir encore plus les règles en allongeant le délai à partir duquel un retard est indemnisable (actuellement trois heures). L'objectif ? Réduire les coûts des compagnies aériennes, mais au détriment des consommateurs.
Les conséquences possibles :
- Moins d'indemnisations pour les passagers.
- Des recours plus compliqués.
- Un sentiment d'impunité pour certaines entreprises.
Les associations de consommateurs montent ainsi au créneau, dénonçant un recul des droits des voyageurs.