Mes chères impertinentes, chers impertinents,
SFR devrait être placé en procédure de sauvegarde accélérée début juin en raison d’une dette de 15 milliards d’euros. Son propriétaire, Patrick Drahi, envisage de le vendre. Bouygues, Free et Orange seraient intéressés. Le réseau fibre devrait être cédé séparément afin de maximiser les revenus liés à la vente.
Cela fait des années que je chronique la mort annoncée du groupe Altice fondé par Patrick Drahi à grand renfort de dettes, de dettes, et encore de dettes auxquelles vous pouvez rajouter une énorme dose de crédits et pleins d’emprunts bancaires… 60 milliards d’euros en gros.
En face, des actifs qui n’ont jamais gagné d’argent.
Et toujours plus de crédits bancaires.
J’en parlais dans un article comme celui-ci mais en cherchant dans le site insolentiae tous les articles portant la mention « Drahi » vous aurez de quoi occuper vos longues soirées pluvieuses lors des sécheresse asymptomatiques.
Comme nous l’explique très bien le site LégalStart (source ici), la procédure de sauvegarde est la procédure qui intervient le plus tôt puisqu’elle ne peut être ouverte que si l’entreprise n’est pas encore en état de cessation des paiements.
Les difficultés financières commencent à se faire ressentir, mais l’entreprise est toujours en capacité de payer ses fournisseurs et ses créanciers fiscaux et sociaux. Un plan de sauvegarde peut être mis en place pour améliorer la situation et assurer la pérennité de l’entreprise.
L’ouverture d’une procédure de sauvegarde entraîne plusieurs conséquences.
Tout d’abord, elle entraîne l’arrêt des poursuites individuelles à l’encontre de l’entreprise. En effet, les créanciers ne peuvent plus poursuivre chacun de leur côté l’entreprise en cas d’impayés. Ils doivent impérativement déclarer leurs créances dans un délai de 2 mois suivants l’ouverture de la procédure.
D’autre part, l’entreprise a l’interdiction de payer les créances nées avant le jugement d’ouverture. Il y a donc un gel des créances au moment du jugement d’ouverture de la procédure. Le montant des créances échues ou à échoir au moment de l’ouverture de la procédure doit faire l’objet d’une déclaration de créances par le créancier.
Pour les créances nées postérieurement au jugement d’ouverture, elles sont payées à leur échéance normale dès lors qu’il s’agit de :
1/ créances nécessaires au déroulement de la procédure ou de la période d’observation ;
2/ contrepartie d’une prestation fournie à l’entreprise en difficulté pendant cette période ;
3/ créances alimentaires.