Les chefs d’entreprise du mouvement ETHIC (Entreprises de Taille Humaine, Indépendantes et de Croissance) estiment que le principe de la rupture conventionnelle a été une grande avancée dans les relations sociales de l’entreprise, notamment pour simplifier les départs. Toutefois, -comme d’habitude- les procédures mises en place sont détournées et finissent par perdre leur sens.
Ruptures conventionnelles… ou pas très conventionnelles ?
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Published on 29 novembre 2023 11h30
2%Les ruptures conventionnelles au deuxième trimestre 2023 on baissé de 2% en France par rapport au trimestre précédent.
Il n’est donc pas absurde de revoir en partie cette « facilité » qui coûte cher aux entreprises et à l’assurance chômage :
- « L’abus » vient souvent des salariés dont l’entreprise n’a pas envie de se séparer, et qui eux demandent une rupture conventionnelle pour prendre du temps et faire autre chose au lieu de démissionner. Rappelons que l’Etat a déjà augmenté en septembre dernier les prélèvements sur ces départs.
- Il est quasi impossible de refuser une rupture conventionnelle demandée par un salarié sous menace d’un arrêt maladie répété ou de longue durée, en plus d’une faible implication dans le travail à effectuer.
- Ce phénomène est accentué par un nouveau rapport au « non-travail ». Il s’agira donc simplement de mieux motiver ces ruptures en les limitant à certaines conditions.
C’est aux chefs d’entreprise et aux salariés eux-mêmes de redéfinir les conditions nécessaires et suffisantes pour reconnaître les abus si une démarche doit être demandée
« Rappelons quand même que supprimer la rupture conventionnelle ne changera rien puisque les entreprises qui accepteront le départ de leurs collaborateurs utiliseront la voie du licenciement, avec un accord transactionnel en plus. Nous ne pouvons pas laisser l’Etat reporter la facture sur nos entreprises ! Si le Gouvernement souhaite diminuer le coût pour l’assurance chômage et pousser les Français vers l’emploi, il faudrait surtout réduire l’indemnisation liées au chômage » déclare Nicolas Durand-Gasselin, Président de la commission juridique d’ETHIC, Avocat associé, TNDA.