Les plateformes de vente en ligne attirent de plus en plus de Français cherchant à arrondir leurs fins de mois. Pourtant, une récente décision de justice rappelle brutalement que les allocataires du Revenu de Solidarité Active (RSA) ne peuvent pas se permettre d’ignorer leurs obligations déclaratives. Une allocataire a été condamnée à rembourser 10 000 euros à la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) pour avoir omis de signaler les revenus issus de ses ventes en ligne. Un simple oubli ou une fraude dissimulée ? Peu importe, la CAF veille au grain.
RSA et Vinted : la CAF traque les vendeurs
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Published on 6 février 2025 7h30
635,71 EUROSLe montant du RSA pour une personne seule est de 635,71 euros.
Le 5 février 2025, le tribunal administratif de Nîmes a rendu une décision qui risque de faire trembler bien des vendeurs occasionnels. Une femme de 35 ans, allocataire du RSA, a été condamnée à rembourser près de 10 000 euros à la CAF pour ne pas avoir déclaré les revenus générés par ses ventes sur Vinted et Momox. Contrairement aux idées reçues, même les transactions occasionnelles doivent être signalées. Cette affaire met en lumière les risques encourus par ceux qui, par négligence ou ignorance, omettent de déclarer leurs ressources complémentaires.
Déclaration de revenus : les obligations légales des bénéficiaires du RSA
Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est une aide sociale versée sous conditions de ressources. Il est calculé de manière différentielle : toute somme perçue en complément doit être déclarée et vient réduire le montant de l’allocation.
Ce que dit la loi
Selon l’article L262-3 du Code de l'action sociale et des familles, "l'ensemble des ressources du foyer, y compris les dons reçus, est pris en compte pour le calcul du RSA". Il ne s’agit pas seulement des salaires ou des prestations sociales, mais aussi des revenus issus d’activités ponctuelles telles que la vente d’objets sur Internet.
Une fausse croyance dangereuse
Nombreux sont ceux qui pensent que les ventes de moins de 3 000 euros par an ou inférieures à 20 transactions ne sont pas soumises à l’obligation déclarative. Or, cette règle ne concerne que l’obligation des plateformes comme Vinted et Leboncoin de transmettre certaines informations à l’administration fiscale. En aucun cas, cela n’exonère les vendeurs eux-mêmes de déclarer ces sommes à la CAF !
Tableau récapitulatif des obligations légales
| Type de revenu | Obligation déclarative à la CAF ? | Obligation déclarative aux impôts ? |
|---|---|---|
| Ventes occasionnelles (moins de 3 000 €/an et 20 transactions) | Oui | Non (sauf dépassement du seuil) |
| Ventes régulières assimilées à une activité commerciale | Oui | Oui |
| Revenus issus d’un travail déclaré | Oui | Oui |
Les risques encourus en cas de non-déclaration de revenus
La CAF ne plaisante pas avec la transparence. Elle dispose de nombreux outils pour détecter les revenus non déclarés et sanctionner les contrevenants.
Comment la CAF détecte-t-elle les fraudes ?
- Surveillance des virements bancaires (les transactions régulières depuis des plateformes comme Vinted ou Leboncoin attirent l’attention).
- Recoupement des données transmises par les plateformes aux impôts.
- Signalements anonymes (un voisin trop curieux peut suffire à déclencher un contrôle).
Quelles sanctions en cas de fraude ou d’oubli ?
- Remboursement des sommes perçues à tort : c’est ce qui est arrivé à l’allocataire jugée à Nîmes, avec une facture de 10 000 euros.
- Suspension du RSA en cas de récidive.
- Poursuites pénales dans les cas de fraude avérée (amende et jusqu’à 3 ans de prison).
Exemple concret : l’affaire de Nîmes
Julie (prénom modifié) pensait être dans son droit en ne déclarant pas ses ventes sur Vinted, réalisées en complément du RSA. Elle n’avait pas conscience que ces revenus entraient dans le calcul de ses droits, relate un article du Figaro. Résultat : la CAF lui a réclamé un remboursement de 10 000 euros. Mécontente, elle a saisi le tribunal administratif, mais ce dernier a confirmé la décision. L’ignorance n’est pas une excuse, a précisé la cour.
Vers un renforcement des contrôles ?
Avec la montée en puissance des plateformes de vente en ligne, la CAF et les services fiscaux intensifient leurs efforts pour limiter les fraudes. Les contrôles se multiplient et le cadre législatif pourrait encore se durcir dans les mois à venir.
Des obligations renforcées pour les plateformes
À partir de 2025, toutes les plateformes de vente en ligne seront tenues de transmettre aux impôts les revenus générés par leurs utilisateurs, même en dessous des seuils actuels. Une mesure qui facilitera le croisement des données par la CAF.
Comment éviter les ennuis ?
- Déclarer toutes les sommes perçues, même minimes, à la CAF.
- Conserver une trace des transactions pour justifier l’origine des fonds.
- Vérifier régulièrement les évolutions légales sur les obligations déclaratives.
Vendre ses affaires en ligne peut sembler anodin, mais pour les allocataires du RSA, chaque euro compte dans le calcul de l’allocation. La récente condamnation d’une bénéficiaire pour non-déclaration rappelle que la CAF ne plaisante pas avec les ressources non déclarées. Si vous bénéficiez du RSA et que vous utilisez Vinted, Leboncoin ou toute autre plateforme de revente, une seule règle d’or : déclarez tout, au risque de voir la facture s’alourdir !