Le 28 mai 2025, la Cour du commerce international des États-Unis a invalidé la majorité des droits de douane instaurés par Donald Trump, jugeant qu’ils outrepassaient les pouvoirs présidentiels conférés par la loi sur les pouvoirs économiques d’urgence internationale (IEEPA) de 1977. Le lendemain, la Cour d’appel fédérale a suspendu cette décision, rétablissant temporairement les tarifs contestés. Ce va-et-vient judiciaire soulève des questions sur la légalité et l’impact économique de ces mesures tarifaires.
Les droits de douane de Donald Trump réinstaurés par la justice
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Published on 30 mai 2025 8h03
90 joursLes « droits de douane réciproques » avaient été suspendus par Donald Trump pour 90 jours en avril 2025, avant cette décision judiciaire.
La riposte de l'administration Trump : la décision est suspendue après un pourvoi en appel
Le 28 mai, la Cour du commerce international a statué que les droits de douane imposés par Donald Trump, surnommés « droits de douane du jour de la libération », étaient illégaux. La cour a estimé que le président avait dépassé son autorité en utilisant l'IEEPA pour justifier ces tarifs, qui incluaient une taxe générale de 10% sur toutes les importations et des taux plus élevés pour certains pays. La décision a été saluée par les petites entreprises et plusieurs États américains qui avaient contesté ces mesures.
Le 29 mai, la Cour d'appel fédérale a accordé une suspension administrative de la décision de la Cour du commerce international, permettant aux droits de douane de rester en vigueur pendant l'examen de l'appel. L'administration Trump a défendu les tarifs comme essentiels pour la sécurité économique nationale et a critiqué la décision initiale comme une ingérence judiciaire injustifiée.
Après la suspension des droits de douane de Trump, les entreprises naviguent entre soulagement et incertitude
La décision initiale de la Cour du commerce international a été accueillie favorablement par les marchés, avec une hausse des actions aux États-Unis, en Europe et en Asie. Les entreprises, en particulier les petites et moyennes entreprises, ont exprimé leur soulagement face à la perspective d'une réduction des coûts d'importation. Cependant, la suspension de la décision par la Cour d'appel a ravivé l'incertitude, laissant les entreprises dans l'expectative quant à l'avenir des politiques tarifaires.
Les droits de douane imposés par Donald Trump ont suscité des tensions avec plusieurs partenaires commerciaux, notamment la Chine, le Canada et le Mexique. La décision de la Cour du commerce international a été perçue comme une opportunité de désescalade, mais la suspension de cette décision a ravivé les inquiétudes. Les partenaires commerciaux des États-Unis surveillent de près l'évolution de la situation, qui pourrait avoir des répercussions sur les négociations commerciales en cours.
Perspectives juridiques : un débat sur les pouvoirs présidentiels en matière de commerce
L'affaire soulève des questions fondamentales sur l'étendue des pouvoirs présidentiels en matière de politique commerciale. La Cour du commerce international a souligné que l'IEEPA ne confère pas au président une autorité illimitée pour imposer des droits de douane, mettant en avant la nécessité d'un contrôle législatif. L'issue de l'appel pourrait établir un précédent important pour la séparation des pouvoirs entre l'exécutif et le législatif dans le domaine du commerce international.
La bataille juridique autour des droits de douane imposés par Donald Trump illustre les tensions entre les branches exécutive et judiciaire du gouvernement américain, ainsi que les défis auxquels sont confrontées les entreprises dans un environnement commercial incertain. L'issue de cette affaire pourrait redéfinir les contours de la politique commerciale des États-Unis et avoir des conséquences durables pour l'économie mondiale.