Un impôt enterré mais une addition qui refait surface ? La suppression de la taxe d’habitation semblait une promesse gravée dans le marbre. Pourtant, derrière l’écran de fumée des annonces, le gouvernement prépare une « contribution modeste » qui risque de remettre les citoyens à la caisse.
Une contribution pour remplacer la taxe d’habitation : jeu de dupes fiscal
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Published on 3 mai 2025 15h00
2025La loi Finances 2025 prévoit la possibilité d'instaurer une contribution locale facultative pour les communes volontaires.
Le 26 avril 2025, François Rebsamen, ministre de l’Aménagement du territoire, a confirmé dans une interview que la taxe d’habitation ne reviendrait pas sous sa forme d’origine. Pourtant, une "contribution modeste" est désormais envisagée pour combler le gouffre financier laissé par cette suppression actée en 2023. Derrière cet habillage lexical savamment choisi, se profile une nouvelle manière de solliciter les ménages. Mais à quel prix pour les communes, dont les ressources locales fondent comme neige au soleil ?
Une suppression de la taxe d’habitation… mais à quel prix pour les communes ?
La suppression totale de la taxe d’habitation sur les résidences principales en 2023, saluée comme une mesure de pouvoir d'achat, n’a pas été sans conséquences pour les communes. Les élus locaux, désormais tributaires de dotations étatiques fluctuantes, voient leur autonomie financière réduite à peau de chagrin. Comme le souligne vie-publique.fr, « le lien fiscal direct entre les citoyens et leur commune est aujourd’hui rompu », entraînant une perte de repère et de responsabilité dans la gestion des services publics locaux. Le ministre lui-même l'a reconnu dans son entretien à Ouest-France : « Je veux faciliter la vie des collectivités locales et leur rendre de la liberté ».
Contribution modeste : vraiment modeste ou nouvel impôt masqué ?
Le mot d’ordre est clair : il ne s’agira pas d’une résurrection de la taxe d’habitation. Officiellement du moins. François Rebsamen insiste, toujours dans Ouest-France : « On ne va pas recréer la taxe d’habitation, non. Sa suppression était une bonne décision, elle a créé un gain de pouvoir d’achat, on ne reviendra pas là-dessus ». Mais derrière ce discours lisse, le projet de contribution modeste ressemble furieusement à une taxe de substitution. Selon Le Figaro Immobilier, certaines communes évoquent une participation financière obligatoire qui pourrait viser à la fois propriétaires et locataires. En somme, une addition pour tous, maquillée sous un nouveau nom.
Qui sera concerné par cette nouvelle contribution ?
Le flou est pour l'instant savamment entretenu. Aucune assiette fiscale précise, aucun barème officiel n’ont encore été arrêtés. Seule certitude : contrairement à la taxe foncière qui frappe exclusivement les propriétaires, cette contribution pourrait concerner également les locataires. La "Loi de finances 2025" publiée sur Légifrance (14 février 2025) évoque la possibilité pour les communes volontaires d’instaurer une contribution locale facultative, sous conditions encore à définir par décret. La promesse gouvernementale ? Une participation "modeste", respectueuse des niveaux de revenus, même si certains élus parlent déjà d'une « taxe d’habitation déguisée ».
Un lien fiscal à renouer ou une défiance à raviver ?
La rhétorique officielle est édifiante. Ce projet serait censé « renouer le lien » entre citoyens et collectivités, selon des propose du ministres de l'Aménagement des territoires rapportés par Ouest-France. Mais qui peut croire que la solution à la défiance fiscale passe par le retour d’une ponction supplémentaire ? À vouloir recréer artificiellement un attachement au service public local via un prélèvement, l’exécutif prend le risque d’aggraver encore le divorce entre contribuables et institutions. Comme le rappelle Le Monde, « il n’y a jamais rien de gratuit nulle part », mais encore faudrait-il que le coût soit transparent et justifié.