Airbnb condamné à verser près de neuf millions d’euros à l’île d’Oléron

Une sanction historique après des années de conflit

On ne badine pas avec les taxes locales. Airbnb en a fait les frais, et vient de subir un sérieux revers judiciaire en France. La cour d’appel de Poitiers a confirmé, mardi 8 avril dernier, la condamnation de la plateforme américaine à une amende de plus de 8,6 millions d’euros. Cette somme devra être versée à la communauté de communes de l'île d'Oléron, en Charente-Maritime. La décision concerne principalement les manquements constatés sur la collecte et le reversement de la taxe de séjour durant les années 2021 et 2022.

La procédure judiciaire avait débuté par une première condamnation par le tribunal judiciaire de La Rochelle, dont Airbnb avait fait appel, jugeant les sanctions initiales excessives. Cependant, les juges de Poitiers ont alourdi significativement l’amende, la jugeant proportionnée à la gravité des faits. Selon la cour, ces manquements ont privé l'île d'Oléron d'une ressource cruciale pour financer les infrastructures et services touristiques durant la période estivale.

Des conséquences financières lourdes pour Airbnb

Cette décision constitue une sanction particulièrement sévère contre la plateforme. Airbnb a tenté de se défendre en mettant en avant sa "bonne foi". La société affirme avoir régularisé la situation financière en versant tous les montants dus avant même le début des procédures judiciaires. Toutefois, ce paiement anticipé n’a pas suffi à convaincre les juges d'une absence de faute.

De son côté, la communauté de communes d'Oléron salue cette décision comme une victoire importante après un long parcours judiciaire. Son président, Michel Parent, a exprimé sa satisfaction, rappelant que les premières tentatives de résolution à l'amiable avaient été ignorées par Airbnb. Pour lui, cette condamnation envoie un message fort aux autres plateformes sur la nécessité de respecter scrupuleusement leurs obligations fiscales locales...