Un jugement attendu, une faute reconnue, une première brèche ouverte. L’affaire Apollonia, longtemps restée dans les limbes judiciaires, connaît un tournant décisif.
Affaire Apollonia : les notaires et leurs assureurs condamnés en appel
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Published on 13 mai 2025 16h55
625 781 eurosLes accusés sont condamnés à verser la somme de 625 781 euros à M. Franklin Durietz et Mme Aline Poly.
Le 9 mai 2025, la Cour d'appel de Paris a rendu une décision historique dans l'affaire Apollonia, un scandale immobilier d'envergure nationale. Pour la première fois, des notaires et leurs assureurs sont condamnés au civil, offrant une lueur d'espoir aux nombreuses victimes de cette fraude.
Une première victoire civile dans l'affaire Apollonia
Dans un arrêt rendu le 9 mai 2025, la Cour d'appel de Paris a condamné solidairement la SCP Dubost-Jourdeneaud-Rouvier et ses assureurs, à savoir MMA IARD, AXA France IARD, ALLIANZ IARD et GENERALI IARD, à verser la somme de 625 781 euros à M. Franklin Durietz et Mme Aline Poly. Tous deux sont reconnus comme victimes du système mis en place par la société Apollonia. Cette décision marque un tournant majeur dans ce dossier tentaculaire qui implique plus de 700 victimes, piégées dans des investissements immobiliers surfacturés organisés entre 2004 et 2010, pour un montant cumulé approchant un milliard d’euros.
Une faute professionnelle reconnue
Au cœur de cette condamnation figure la reconnaissance d’une faute professionnelle commise par le notaire Me Jourdeneaud. La Cour a constaté que ce dernier n’avait pas procédé aux vérifications requises concernant la garantie intrinsèque d'achèvement lors de la vente de lots situés à Saint-Maur-des-Fossés. Cette carence manifeste a privé les acquéreurs de la protection juridique normalement assurée par le Code de la construction et de l'habitation. Me Cécile Zakine, avocate des époux Durietz-Poly, a salué la portée de cette décision, en déclarant : « Cette première reconnaissance judiciaire des manquements des notaires offre enfin une perspective de réparation pour l'ensemble des victimes du système Apollonia ».
Une indemnisation complète
Le montant accordé par la Cour ne se limite pas au seul remboursement du prix d'acquisition. La juridiction a également ordonné le versement de 50 000 euros au titre des frais irrépétibles engagés en première instance, ainsi que de 15 000 euros supplémentaires au titre des frais liés à la procédure d’appel. À cela s’ajoute la prise en charge intégrale des dépenses, aussi bien de première instance que d’appel. Ces sommes viennent renforcer le caractère exemplaire de cette condamnation et illustrent la volonté des juges d’indemniser pleinement les victimes.
Un précédent jurisprudentiel important
es condamnations civiles prononcées par la Cour d'appel de Paris revêtent une valeur jurisprudentielle qui pourrait influencer significativement l’issue des autres procédures en cours concernant le procès pénal des dirigeants de la société Apollonia, ainsi que plusieurs notaires impliqués. Pour le cabinet Cécile Zakine, cette avancée judiciaire représente une victoire majeure sur le terrain de la responsabilité notariale et une promesse de réparation pour toutes les personnes lésées dans cette affaire.