La France au bord du gouffre
Au premier trimestre 2025, la dette publique de la France a poursuivi son ascension, s’élevant à 3 345,8 milliards d'euros, ce qui représente 114 % du PIB. Cette augmentation survient après une hausse de 40,5 milliards d'euros par rapport à la fin de l'année 2024. En 2024, la France se positionne comme l'un des pays les plus endettés de la zone euro, avec un déficit public atteignant 5,8 % du PIB, le taux le plus élevé de la région. Le but du gouvernement est de réduire ce déficit en dessous de 3 % du PIB d'ici 2029, en prévoyant de déployer des efforts budgétaires conséquents pour les années 2025 et 2026, comprenant peut-être un gel des dépenses (la fameuse « année blanche »). Deux leçons majeures à en tirer :
La France présente une situation financière inquiétante et durable car son niveau élevé et croissant de dette et de déficit public la positionne parmi les « cancres » de la zone euro. Cela souligne un défi structurel constant lié à la gestion des finances publiques, aggravé par les crises successives (financières, de santé, d'inflation).
Dans un contexte de stabilité politique précaire et à l'approche des élections, le gouvernement se trouve confronté au défi de réduire la dette et le déficit, ce qui implique des mesures d'austérité souvent mal perçues. Cette situation rend l'adoption et la mise en oeuvre de réformes budgétaires d'autant plus ardues.
Et encore une proposition de loi…. Mais maligne !
Dans ce contexte une proposition de loi, n°1561, adoptée par le Sénat le 10 juin dernier, vise à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux réalités locales. En substance, il donne plus de latitude aux préfets pour assouplir certaines règles nationales. Noble cause parfois mais surtout la possibilité d’abrogation de tout ce qui constitue le tissu de la participation citoyenne …sur simple demande !
Alors quoi ? On veut faire de réelles économies ? Ou s’éviter une réelle démocratie de proximité ? Car si l’article 4 commence bien en proposant de pouvoir assujettir la mise en conformité des installations sportives existantes demandées sans cesse par le pouvoir fédéral sportif, et des travaux nécessaires au regard des capacités financières des collectivités territoriales : oui pourquoi pas. Qui n’a pas l’exemple de résultats sportifs tels qu’il faudrait construire ici un nouveau stade, là un nouveau gymnase en l’espace quasiment d’un été… Sans se soucier des dits résultats de la saison future, par exemple ! Bref, cela paraît être du bon sens.
Mais quid du besoin au même article 4 ter et Article 4 quinquies (sic) demandant au Préfet, ni plus ni moins, « d’autoriser les établissements publics qui en font la demande à ne pas créer de conseil de développement ».
Les détracteurs vont arguer du fait que la démocratie locale a très bien fonctionnée sans tous ces « comités Théodule » …Oui mais la démocratie est malade : et elle ne marche mieux qu’au prix d’efforts consentis auprès des habitants à les faire participer de nos jours !
Jo Spiegel l’expliquait fort bien : après avoir mis en place à Kingersheim (dont il était maire) des conseils participatifs pour toutes les grandes décisions de la commune.
Pour information, en 10 ans, cette commune de plus de 13000 habitants a réuni 700 participants sur des questions différentes dans plus de 40 conseils participatifs. C’est de lui la fameuse phrase « le vote n’est pas l’alpha et l’oméga de la démocratie » (reprise dans un sens dévoyé par un politique médiatisé) : au prix d’un réel investissement de chaque élu durant son mandat, on fédère les citoyens ! Et oui on peut faire reculer l’abstention.
Quand les élus se moquent quand même de leurs électeurs
Pour autant sont-ce là les sources réelles d’économies que nécessitent et l’Etat et les collectivités locales ? Non !
A quand un projet de loi pour encadrer le nombre de hauts-fonctionnaires à Bercy, dont on n’arrive même plus à connaître le nombre exact, ou le nombre de cadres administratifs seulement dans les hôpitaux, les encadrants pléthoriques dans les rectorats de chaque académie ?
A quand un projet de loi pour limiter le nombre de doublons et chevauchements de compétences entre l'État et les collectivités territoriales et pour alléger la complexité administrative territoriale ?
A quand un projet de loi pour encadrer le nombre d’opérateurs publics (agences, établissements publics) – les vrais comités Théodule - pour réviser leur périmètre ou faire disparaître les réellement moins pertinents ?
A quand un projet de loi pour ….
Bref cette proposition de loi adoptée par le Sénat, le 10 juin dernier, contient tout sauf de la simplification économique mais s’attaque à ce qui, si l’on s’en donne la peine, fait encore ciment entre citoyens et ne coûte pas cher !
Car si les conseils de développement sont ‘institutionalisés’ depuis la loi « Voynet » du 25 juin 1999, avec leur mise en place obligatoirement dans les intercos, la loi « Engagement et Proximité » du 27 décembre 2019 remettait déjà en en cause l’existence. Caisses de résonance des attentes citoyennes ou pas, l’amendement glissé par le Gouvernement dans l’article 4 a été perçu comme une menace quant à l’existence même des dits Conseils de développement !
Le même gouvernement qui lance depuis peu une nouvelle consultation citoyenne sur la stratégie pour l’économie sociale et solidaire, jusqu’au 11 juillet !
Agir plutôt que communiquer ce serait tellement mieux.