Voyage en avion : le guide des droits des passagers face aux vols perturbés

Grèves, annulations de dernière minute, retards prolongés, refus d’embarquement pour cause de surbooking : autant de situations qui peuvent gâcher un départ en vacances. Face à ces imprévus, des recours existent pour protéger les passagers aériens.

Ielbouanani
By Imane El Bouanani Published on 20 juillet 2025 9h00
missiles-israel-air-france-annule-ses-vols-mai
missiles-israel-air-france-annule-ses-vols-mai - © Economie Matin
45%45% des passagers des avions en France sont des jeunes de moins de 35 ans.

Grèves : une indemnisation selon certaines conditions

La réglementation européenne distingue deux types de grèves : celles dont les causes sont inhérentes à la compagnie aérienne (personnel de bord) et celles qui n’ont pas de lien avec les décisions des compagnies aériennes (contrôleurs aériens ou personnel de l’aéroport).

Les grèves « externes » relèvent des circonstances extraordinaires au sens du règlement européen CE 261/2004 puisque les compagnies aériennes n’ont pas de prise sur cet événement. Elles ne sont donc pas tenues d’indemniser les passagers des perturbations créées par ces grèves.

Les grèves « internes » aux compagnies aériennes, à l’inverse, ne relèvent pas des circonstances extraordinaires si leurs causes sont liées à la compagnie. Les tribunaux européens considèrent ainsi qu’une grève des pilotes relève du contrôle de l’entreprise si elle n’est pas déclenchée par un appel à la mobilisation provenant d’un syndicat national.

À l'aéroport : une assistance garantie pour tous les voyageurs

En cas de perturbations, y compris à la suite de circonstances extraordinaires, les compagnies aériennes restent tenues d’assister les passagers. À partir de 2 heures d’attente pour les vols inférieurs à 1500km et 3h d’attente pour les vols plus longs, elles doivent fournir des collations et des boissons aux passagers.

Retards : chaque minute compte

Dès 3 heures de retard, les voyageurs sont éligibles à une indemnisation sauf si la compagnie prouve une circonstance extraordinaire. À partir de 5 heures de retard, les passagers peuvent renoncer à leur vol et exiger un remboursement du prix du billet. Lorsque le vol est reporté au lendemain les compagnies doivent organiser l’hébergement et le transport aller-retour jusqu’à un hôtel.

À savoir
C’est le règlement européen CE 261/2004, qui garantit aux passagers des droits en cas de perturbations aériennes.

Le texte prévoit des indemnisations comprises entre 250 € et 600 € selon la distance du vol.

Annulations : vigilance sur les délais et les causes

En cas d’annulation de vol, plusieurs conditions doivent être réunies pour prétendre à une indemnisation comprise, elle aussi, entre 250 € et 600 €.

Les passagers ont droit à une indemnité si :

  • La compagnie aérienne a informé le passager moins de 7 jours avant la date de départ prévue ;
  • Aucune solution de remplacement équivalente n’a été proposée. Attention, même si un vol alternatif a été offert, l’indemnisation reste due si le passager arrive à destination finale avec plus de 3 heures de retard par rapport à l’horaire initialement prévu ;
  • L'annulation ne résulte pas d’une circonstance extraordinaire (conditions météorologiques extrêmes, grève des contrôleurs, instabilité politique, etc.).

 

Ces conditions d’indemnisation sont différentes lorsque l’annulation intervient entre 7 et 14 jours avant le départ prévu. Dans ce cas, les passagers peuvent réclamer une indemnisation si l’heure de départ a été avancée de plus de 2 heures OU si l’heure d’arrivée a été retardée de plus de 4 heures.

Si aucun vol de remplacement n’est proposé, cela ouvre droit à une indemnisation ainsi qu’un remboursement intégral du billet. Aucune indemnisation n’est prévue si l’annulation a été communiquée plus de 14 jours à l’avance.

Surbooking : une pratique légale mais encadrée

Le saviez-vous ? Le refus d’embarquement causé par une surréservation ouvre le droit à une indemnisation et à une prise en charge. En cas de surbooking, les passagers sont protégés par le règlement européen, mais pour bénéficier d’une indemnisation ils doivent respecter certaines conditions : enregistrement à l’heure et réservation confirmée. Anticiper son enregistrement et éviter les vols à forte affluence permet de réduire le risque de se voir refuser l’embarquement.

À noter
Le passager dispose d’un délai de 5 ans pour engager une réclamation sur un vol, à condition d’avoir une réservation confirmée et de s’être présenté à l’enregistrement.

Correspondance manquée : ne pas laisser les indemnisations au hasard

En cas de correspondance manquée due à un retard de vol, une indemnisation peut être accordée si le passager atteint sa destination finale avec un retard d’au moins 3 heures. Il est fortement recommandé de procéder à une réservation unique pour l’ensemble du trajet afin de garantir l’éligibilité à cette indemnisation.

Bonnes pratiques : les bons réflexes des voyageurs cet été

S'enregistrer rapidement en ligne après la réservation ou à l’aéroport pour éviter le surbooking

Se présenter à l’aéroport même si une perturbation est annoncée (des solutions peuvent y être communiquées)

Conserver tous les justificatifs des dépenses avancées pour faciliter les remboursements

Se renseigner sur l’état de son vol et ses droits dès l’annonce d’une perturbation
« Alors que les vacances d’été concentrent chaque année un pic de perturbations aériennes, il reste essentiel pour les voyageurs de connaître leurs droits. Grève, annulation, retard ou surbooking : dans chaque situation, le règlement européen CE 261/2004 prévoit des recours précis pour défendre les droits des passagers » rappelle l’équipe juridique de Flightright.

Ielbouanani

responsable juridique France de Flightright.

No comment on «Voyage en avion : le guide des droits des passagers face aux vols perturbés»

Leave a comment

* Required fields