C’est tout un pan du tissu entrepreneurial qui a frôlé l’asphyxie. Mais l’Assemblée nationale a sifflé la fin de partie. L’affaire du seuil TVA des auto-entrepreneurs, à peine entamée, vient de connaître un spectaculaire retournement.
TVA : les députés enterrent la réforme explosive visant les auto-entrepreneurs
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Published on 4 juin 2025 5h46
36800 EUROSLe seuil de chuffre d'affaires qui enclenche la collecte de la TVA reste de 36800 euros.
Dans la loi de finances 2025, le gouvernement avait introduit une réforme discrète mais explosive : abaisser les seuils de franchise en base de TVA. Pour les prestations de service, le plafond passait de 36 800 euros à 25 000 euros, et pour les activités de vente de biens, de 91 900 euros à 50 000 euros, dès le 1er mars 2025. Cette réforme devait rapporter environ 800 millions d’euros à l’État sur l’année.
Le texte sur la TVA des auto-entrepreneurs vidé de sa substance : une abrogation votée à l’unanimité
La fronde a été telle que les députés ont voté, à l’unanimité selon France Info, l’abrogation de la mesure. Cette décision a été prise le lundi 3 juin 2025, à l’Assemblée nationale, lors d’un vote solennel en séance publique. Le texte portait sur l’abrogation de la réforme prévue dans la loi de finances.
La proposition de loi abrogeant la mesure avait été déposée le 11 mars 2025, sous le numéro n°1080. Elle est consultable sur le site de l’Assemblée nationale : "Proposition de loi n°1080", Assemblée nationale, 11 mars 2025.
Une fronde économique inattendue : pétitions, colère et mobilisation éclair
C’est une mobilisation éclair qui a renversé le cours du texte. Dès l’annonce de la réforme, une pétition déposée sur le site du Sénat a rassemblé plus de 100 000 signatures. La colère s’est propagée dans les réseaux d’indépendants, de freelances, d’artisans ou encore de prestataires de services.
Selon Le Figaro, « la réforme avait suscité une forte contestation chez les autoentrepreneurs, avec le soutien de la Fédération nationale des autoentrepreneurs (FNAE) ». Sur Challenges, un représentant d’indépendants déclare : « Un certain nombre d’autoentrepreneurs dormiront mieux ce soir »
Ce qui change (et ce qui reste identique) dans la loi après l’abrogation
Grâce à l’abrogation du texte, les seuils antérieurs sont rétablis :
- 36 800 euros pour les prestations de services,
- 91 900 euros pour la vente de biens.
Le Parisien résume la portée du texte : « La suppression du texte de la réforme de la TVA pour les autoentrepreneurs acte un retour aux seuils précédents, soit 36 800 euros pour les services ». Le principe de la franchise en base, qui permet à ces entrepreneurs de ne pas facturer la TVA à leurs clients en-dessous de ces seuils, est donc maintenu. En revanche, les autres obligations du régime micro-entrepreneur (déclarations, cotisations, imposition forfaitaire) restent strictement inchangées.
Un Sénat en coulisses : un catalyseur silencieux
Même si le Sénat n’a pas examiné le texte, son rôle a été déterminant. C’est sur le site officiel de la Haute assemblée que la pétition citoyenne a pris racine. Plusieurs sénateurs avaient d’ailleurs publiquement exprimé leurs doutes sur la légitimité de la réforme, sans obtenir d’effet immédiat sur la ligne gouvernementale. L’abrogation votée par les députés constitue donc aussi un désaveu indirect pour l’exécutif, qui n’a opposé aucune résistance lors du vote du 3 juin.
La suppression du texte n’est pas un simple ajustement : c’est une capitulation politique face à une erreur de diagnostic économique. Le régime de l’auto-entreprise, fragile mais essentiel, a retrouvé un peu d’oxygène.