Les mariages avec des étrangers en situation irrégulière bientôt interdits ?

Le 26 juin 2025, les députés diront s’ils valident ou non une mesure qui pourrait changer la physionomie du mariage en France.

L’interdiction du mariage avec un étranger sans papiers : une ligne rouge franchie ?

Le 17 juin 2025, les députés réunis en commission ont validé une proposition de loi visant à interdire le mariage avec « une personne séjournant de manière irrégulière sur le territoire national ». Derrière cette initiative, une stratégie claire : donner un outil juridique aux maires pour refuser certaines unions qu’ils jugent douteuses ou frauduleuses.
Cette proposition de loi sénatoriale, portée initialement par Stéphane Demilly (Union centriste), est soutenue sans réserve par le groupe ciottiste (Union des droites pour la République, UDR). Pour Éric Michoux, député UDR, le texte vise à « protéger les maires » qui seraient autrement des « complices involontaires d’un tel détournement de la loi ». Cette vision a reçu un appui net de l’exécutif. Emmanuel Macron a évoqué un « débat de bon sens », et les ministres Gérald Darmanin (Justice) et Bruno Retailleau (Intérieur) ont confirmé leur soutien au texte.

Mais jusqu’où peut-on restreindre l’accès au mariage, droit fondamental reconnu par le Code civil ? En l’état, aucun texte n’empêche un maire de célébrer une union entre un Français et un étranger en situation irrégulière. Cette faille juridique est précisément ce que les députés veulent refermer.
Le cas le plus emblématique de ces dernières semaines reste celui de Robert Ménard, maire de Béziers, qui avait refusé en juillet 2023 de marier une Française avec un Algérien sous le coup d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF). Ce refus lui vaut aujourd’hui d’être poursuivi devant le tribunal correctionnel de Montpellier. Il risque jusqu’à cinq ans de prison, 75 000 euros d’amende et une peine d’inéligibilité.
Pour les élus de droite, cette affaire justifie une clarification. Émilie Bonnivard (Les Républicains) résume : « Les maires n’ont aucun levier en cas de doute sérieux pour suspendre ou refuser une union frauduleuse ».

Une opposition ferme, des réserves constitutionnelles assumées

À gauche, les critiques sont frontales. La socialiste Céline Thiébault-Martinez a dénoncé une « nouvelle dérive de la droite et de l’extrême droite », tandis que l’écologiste Léa Balage El Mariky a fustigé un texte « xénophobe et liberticide ». La macroniste Emmanuelle Hoffman a, de son côté, pointé un « problème majeur de constitutionnalité » et évoqué « une censure certaine » du Conseil constitutionnel.
Au cœur du débat : la définition même de la liberté matrimoniale. La Convention européenne des droits de l’homme protège le droit de se marier. En privant certaines personnes de ce droit en fonction de leur statut administratif, le texte pourrait être jugé discriminatoire.
La députée Emmanuelle Hoffman appelle d’ailleurs à « retravailler la rédaction dans l’hémicycle » pour éviter un rejet juridique pur et simple.

L’examen du texte est prévu dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale le 26 juin 2025.
Le mariage, en tant qu’outil de régularisation ou de rapprochement familial, cristallise les tensions. Pour certains parlementaires, il devient un levier à encadrer ; pour d’autres, une liberté à défendre coûte que coûte.