Règlement rapide, efficacité économique, climat d’affaires préservé : en 2024, face à l’engorgement judiciaire, les entreprises se sont tournées vers le CMAP pour résoudre leurs litiges sans passer par les tribunaux.
Litiges : en 2024, les entreprises ont adopté le CMAP comme outil stratégique
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Last modified on 25 juin 2025 17h02
6 500 €En 2024, une médiation au CMAP durait en moyenne 12 h pour un coût de 6 500 €, bien en dessous des frais judiciaires classiques.
Le 19 juin 2025, le Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP) a publié son baromètre annuel portant sur les procédures traitées en 2024. Dans un contexte économique incertain, les entreprises ont confirmé leur changement de paradigme : pour résoudre leurs litiges, elles ont privilégié la résolution amiable des conflits via la médiation et l’arbitrage. Ce réflexe s’est imposé comme une stratégie centrale, loin d’une simple alternative.
Le CMAP, pilier de la justice alternative pour les litiges commerciaux
En 2024, le CMAP a traité 2 382 dossiers, soit une hausse de 5 % par rapport à l’année précédente. Parmi eux, 451 concernaient des litiges interentreprises, en progression de 19 %. Ce chiffre attestait d’une dynamique forte d’intégration de la médiation interentreprises dans les contrats dès la phase de négociation.
74 % des médiations traitées en 2024 l’ont été sur la base de clauses contractuelles – un bond de 15 points. Cette évolution a signalé un basculement vers une gestion contractuelle préventive des litiges, notamment à travers l’usage croissant des clauses d’escalade.
Médiation : économies, rapidité, performance juridique
En 2024, une médiation menée par le CMAP durait en moyenne 12 heures (contre 14 en 2023), pour un coût moyen de 6 500 € – largement inférieur aux frais judiciaires classiques.
Le taux global d’accord s’élevait à 61 %, et montait jusqu’à 67 % dans les médiations commerciales. Ces résultats confirmaient l’efficacité du règlement amiable en termes de délais, de coûts, et de préservation des relations contractuelles.
L’arbitrage stratégique pour les litiges complexes
Le recours à l’arbitrage a également gagné du terrain en 2024. Le CMAP a traité 16 arbitrages, représentant 1,2 milliard d’euros d’enjeux cumulés, contre 950 millions en 2023. Ces arbitrages ont principalement concerné des litiges complexes en matière de construction, de distribution ou de propriété intellectuelle.
Les procédures arbitrales aboutissaient dans des délais compris entre 14 et 20 mois, sans dépassement, même sur des contentieux techniques.
Les juges, les territoires et les PME ont accompagné le mouvement
En 2024, 86 % des saisines étaient unilatérales. Autrement dit, les entreprises ont enclenché des médiations sans accord préalable avec l’autre partie, misant sur la capacité du CMAP à instaurer le dialogue. Dans 70 % des cas, cette stratégie a porté ses fruits.
La médiation a également été judiciairement encouragée : 47 % des médiations ont été initiées suite à une injonction à participer à une réunion d’information, et 53 % sur injonction directe du juge.
Ces pratiques s’ancrent dans un cadre juridique en pleine mutation, notamment par la reconnaissance progressive des clauses de médiation dans le droit privé, comme l’explique l’analyse comparée de Laurent Thibault Montet sur Village de la Justice.
Un ancrage national et une culture renforcée de la médiation
En 2024, 41 % des médiations ont impliqué au moins une partie issue des régions, contre 29 % deux ans plus tôt. Cette progression témoignait d’un ancrage territorial croissant, appuyé par le réseau de médiateurs du CMAP et par l’implication renforcée des juridictions locales.
Le CMAP poursuivait en parallèle un travail de pédagogie auprès des acteurs économiques. Selon son Pôle MARD, « les entreprises veulent avancer, régler les litiges sans perdre de temps ni abîmer les relations. La médiation s’est imposée comme une solution de bon sens » (communiqué du CMAP, 19 juin 2025).
Le tournant stratégique des entreprises françaises
L’année 2024 a marqué un tournant stratégique dans la gestion des contentieux contractuels. La justice économique, portée par la médiation et l’arbitrage, a remplacé le contentieux judiciaire comme mode de règlement dominant des litiges entre entreprises.
Le CMAP, au cœur de cette transformation, a démontré qu’il n’était plus un acteur secondaire, mais un levier décisif dans les politiques de règlement amiable. En 2025, cette dynamique semble désormais installée dans les réflexes contractuels, les pratiques judiciaires et la stratégie économique des entreprises.