Une institution discrète mais au budget imposant fait l’objet de critiques acérées. À quelques semaines de la pause estivale, un rapport parlementaire met en lumière des dysfonctionnements peu connus, mais coûteux.
Budget 2025, congés, absentéisme : le Cese au cœur d’un audit parlementaire
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Last modified on 3 juillet 2025 5h43
Le 2 juillet 2025, la commission des finances de l’Assemblée nationale a validé la publication d’un rapport qui étrille sans détour le Cese (Conseil économique, social et environnemental), troisième chambre de la République. Son fonctionnement, ses publications, sa gouvernance sont remis en cause par le député Daniel Labaronne. À la clé : des accusations de faible investissement des membres, de travail intermittent, et un budget jugé disproportionné.
Un fonctionnement feutré, une critique frontale
Le rapport parlementaire ne prend pas de gants. Pour Daniel Labaronne, rapporteur spécial de la mission “Conseil et contrôle de l’État”, le Cese souffre d’un “trop faible investissement” de ses membres. Ceux-ci, rémunérés 2.500 euros net mensuels, n’ont à assurer que quatre jours de travail par mois. Un chiffre qui soulève immédiatement la question de l’efficacité de cette institution censée représenter la société civile organisée.
La rémunération des conseillers, leur assiduité, la faible densité des publications, tout est remis en cause. Certaines études sont rédigées avec un minimum d’auditions : le rapport mentionne un avis sur la santé au travail fondé sur seulement six contributions.
Un tropisme environnemental au détriment du social et de l’économie
Autre point d’achoppement : le tropisme environnemental du Cese, jugé excessif. Daniel Labaronne déplore une institution qui “s’auto-saisit” à outrance, avec peu de réponses aux demandes parlementaires ou gouvernementales. L’absence de saisine gouvernementale et la sous-utilisation de la plateforme citoyenne pour les pétitions sont aussi pointées.
Pour une structure qui dispose de 175 membres – représentants de salariés, d’entreprises, d’associations et d’organisations environnementales – la faible production de travaux sur les enjeux économiques étonne.
Vers une réforme des congés, des rémunérations et de la transparence
Le rapport recommande de conditionner la rémunération des membres du Cese à leur participation effective aux réunions. Il plaide aussi pour une réduction des motifs d’absence acceptés. Mais l’audit ne s’arrête pas là : les agents du Cese, au nombre de 154, bénéficient de 12 “jours Cese” de congés spécifiques, avec une moyenne salariale de 5.678 euros bruts mensuels.
Autre proposition : rendre publics les comptes de l’institution, ce que la Cour des comptes aurait déjà commencé à examiner. Selon un rapport provisoire relayé en mars par Le Canard enchaîné, les données financières transmises par le Cese étaient “extrêmement succinctes”. Un audit final de la Cour est attendu d’ici fin juillet 2025.
Enfin, le budget 2025 du Cese est estimé à 34,4 millions d’euros. Un chiffre qui interroge, à l’aune du faible retour analytique offert par l’institution.
Un Cese à réformer en profondeur ?
Ce rapport parlementaire marque une volonté nette de rationaliser le fonctionnement du Cese. Alors que les enjeux sociaux et économiques se multiplient, l’institution reste, pour l’instant, faiblement mobilisée sur ces terrains. À la veille du rapport de la Cour des comptes, cette évaluation pourrait bien accélérer les réformes structurelles déjà évoquées dans les couloirs du Palais Bourbon.
Réaction du CESE au rapport d’information relatif à l’activité du Conseil économique, social et environnemental et à la gestion de l’institution
Le CESE est pleinement mobilisé au quotidien pour remplir sa mission. Dans l’esprit de la réforme de 2021, l’institution a engagé une transformation profonde : renouvellement des méthodes et format des travaux, intégration et internalisation de la participation citoyenne, amélioration des outils de suivi et de contrôle financiers et administratifs, …
Le CESE prend note des axes d’amélioration suggérés dans le rapport, dont certains rejoignent des projets déjà en cours pour lui permettre de poursuivre ce travail de transformation engagé de manière volontaire et constante.
Le CESE regrette néanmoins les nombreux raccourcis, notamment quant à l’investissement des membres, au nombre d'experts auditionnés pour l’élaboration de ses travaux et à l’équilibre des thématiques de ses avis.
Le CESE rappelle que l’utilité de ses travaux provient du caractère unique de sa composition représentative des organisations de la société civile, de l’ancrage de ses membres dans la vie économique et sociale des Français et de son processus délibératif.
Le CESE tient à souligner le travail significatif engagé pour associer les parlementaires à ses travaux et renforcer les liens institutionnels pour une meilleure prise en compte politique de ses préconisations.
Le CESE rejoint ainsi le rapport sur la nécessité de renforcer son rôle consultatif et son écoute par le Gouvernement et le Parlement. L’institution et son Président restent à la disposition des parlementaires pour poursuivre les discussions et renforcer les collaborations futures.