Le gouvernement a abaissé l’abattement fiscal pour les locations de meublés touristiques, notamment Airbnb par erreur, en ayant recours au 49.3, le 14 décembre 2023. Une situation qui a réjoui l’opposition, mais qui pourrait avoir des répercussions significatives pour les petits propriétaires.
Abattement fiscal Airbnb : mauvaise nouvelle pour les propriétaires
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Published on 19 décembre 2023 17h00
30 %L'abattement fiscal pour les locations de type Airbnb sera réduit de 71 % à 30 % dans les zones tendues, et à 50 % dans les zones rurales.
Abattement fiscal des Airbnb, une « erreur matérielle » selon le gouvernement
Mauvaise nouvelle pour les propriétaires de location touristique meublée de type Airbnb : suite à une erreur du gouvernement, qui a réduit l'abattement fiscal de 71 % à 30 % dans les zones tendues, et à 50 % en zones rurales, avec un plafond de recette fixé à 15.000 euros par an. Cette modification, issue d'un amendement sénatorial, a été conservée par inadvertance dans la partie recette du budget final de 2024, passé en force par un énième recours au 49.3 par la Première ministre, le 14 décembre 2023. « Bercy a laissé dans le budget l'amendement parlementaire qui règle son sort à la niche fiscale Airbnb », s'est félicité Sébastien Jumel, député communiste.
À la Virenque, Bercy a laissé dans le budget l’amendement parlementaire qui règle son sort à la niche fiscale #airbnb Abattement réduit donc de 70 à 30% ! Pour BLM le 49.3 devait régler le sort de cet amendement. Mais il est resté dans le texte final. À l’insu de son plein gré... pic.twitter.com/h4HYWhNTY2
— Sébastien Jumel (@sebastienjumel) December 15, 2023
L'opposition a réagi positivement à cette erreur, certains y voyant une avancée vers plus d'équité fiscale. « Rien ne justifie qu’on paye plus d'impôts en louant son logement à un salarié à l’année qu’en le louant à un touriste sur Airbnb », a insisté Ian Brossat, sénateur communiste, à l'origine de l'amendement adopté par le gouvernement.
Les petits propriétaires en première ligne
Selon PriceLabs, le marché français comptait en février 2023 environ 805 000 annonces Airbnb, avec une majorité de propriétaires individuels. En effet, 90 % des hôtes sont des particuliers, et 79 % d'entre eux possèdent un seul logement. Autrement dit, cette modification fiscale affecte directement les petits propriétaires qui comptent bien souvent sur ces revenus pour boucler leur fin de mois.
Le gouvernement, conscient de son erreur, a promis une modification de cette mesure. Pour autant, une source gouvernementale a précisé que les règles de procédure parlementaire « ne permettent pas de corriger la disposition immédiatement ». Les propriétaires de location Airbnb devront donc probablement attendre le budget 2025 pour espérer un rehaussement de l'abattement fiscal. Le gouvernement le fera-t-il pour autant ? Cela est moins sûr. « Je ne pense pas que le gouvernement va revenir dessus car cette disposition va rapporter beaucoup d’argent au budget de l’État. » a ainsi déclaré la sénatrice centriste Nathalie Goulet. Le débat se poursuivra à l'Assemblée nationale, avec l'examen d'une loi transpartisane sur le sujet, attendue en janvier 2024.